CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

JLC DIVING CORPORATION (dite « French Kiss Divers Malapascua »)

En réservant une formation ou une plongée auprès de JLC Diving Corporation, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions Générales de Vente (« Conditions »). Merci de les lire attentivement avant toute réservation.

1. Modifications des horaires et programmes

JLC Diving Corporation se réserve le droit de modifier, sans préavis, les horaires et/ou programmes des formations et des plongées, notamment pour des raisons de sécurité, de conditions météorologiques, d’indisponibilité de bateau/équipe ou toute autre circonstance imprévue. La sécurité de nos clients et de notre équipe est notre priorité absolue. En cas de modification, des alternatives raisonnables seront proposées lorsque possible.

2. Acomptes / dépôts de garantie

Tout acompte versé pour réserver une formation, une plongée ou tout autre service proposé par JLC Diving Corporation est non remboursable.
En cas d’annulation de votre part, le montant pourra être reporté une seule fois sur une autre réservation dans un délai d’un (1) an à compter de la date de réservation initiale, sous réserve de disponibilité et des conditions en vigueur lors de la nouvelle réservation.

• Transport privé : remboursement possible si l’annulation nous parvient au moins 48 h à l’avance.

• Acomptes et/ou réservation d’hôtel : report possible si nous sommes informés au moins deux (2) semaines avant la date d’arrivée prévue.

• Remboursement total de l’acompte et du transport (hors hôtel) : possible si l’annulation intervient plus de trois (3) mois avant la date d’arrivée prévue.

3. Acomptes de formation (SSI)

Des acomptes de formation sont exigés pour garantir votre place. Ils sont non remboursables, car ils correspondent à des frais d’activation directement versés à SSI – Scuba Schools International pour votre inscription, quelle que soit la raison d’annulation.

4. Paiements, annulations et politique « no-show »

Le solde de toute réservation doit être réglé selon les modalités communiquées lors de la réservation.
En cas d’annulation de votre part, les acomptes ne sont pas remboursés mais peuvent être reportés conformément à l’article 2.

No-show / retard :

• L’heure de convocation peut précéder le départ bateau de 30 à 45 minutes pour le briefing et la préparation.

• Tout retard empêchant l’embarquement peut entraîner la perte de la plongée concernée sans remboursement ni report.

• Toute absence non signalée (no-show) est intégralement due.

Nous invitons les clients à nous prévenir au plus tôt de toute modification.

5. Exigences médicales et aptitude à la plongée

• Le questionnaire médical SSI doit être complété avant toute activité. Une attestation médicale d’aptitude à la plongée datant de moins de 12 mois peut être requise, notamment si des réponses « oui » figurent au questionnaire.

• JLC Diving Corporation et ses instructeurs se réservent le droit de refuser l’accès à l’eau à toute personne dont l’état (fatigue, maladie, blessure, médication, etc.) paraît incompatible avec une plongée en sécurité.

• Alcool / substances : tolérance zéro pour toute consommation d’alcool ou de substances altérant les capacités avant une activité. L’équipe peut refuser la plongée sans remboursement en cas de doute raisonnable.

• Intervalle avant vol : le client reste responsable du respect d’un intervalle de sécurité conservateur (24 h) après les dernières plongées avant de prendre l’avion ou de monter en altitude.

6. Conditions d’âge et mineurs

• Âge minimum : selon certification et standards SSI (par ex. Junior Open Water dès 10 ans). Certaines sorties/sites peuvent exiger un âge et un niveau supérieurs.

• Mineurs : la participation nécessite le consentement écrit d’un parent/tuteur. Les mineurs doivent être accompagnés sur site par un adulte responsable désigné.

7. Niveaux, expérience et conditions de site

Certaines plongées peuvent exiger un niveau/certification, une expérience récente, un nombre minimal de plongées ou l’usage d’équipement spécifique. En cas de courant, profondeur, visibilité réduite ou conditions particulières, l’équipe peut adapter l’itinéraire, rediriger vers un autre site, ou refuser une plongée si la sécurité l’exige.

8. Assurance

• Une assurance plongée couvrant les frais médicaux d’urgence et d’évacuation est fortement recommandée (obligatoire pour certaines activités, p. ex. plongée technique).

• Les coûts liés à un incident (évacuation, chambre hyperbare, soins, transport) ne sont pas inclus dans nos tarifs et restent à la charge du client.

9. Matériel, casse et perte

Le client est responsable du matériel loué. Toute casse, perte ou détérioration au-delà de l’usure normale pourra entraîner une facturation correspondant au coût de réparation ou de remplacement aux tarifs en vigueur.

10. Comportement et exclusion

Tout comportement inapproprié (physique, verbal, harcèlement, non-respect des consignes ou de l’environnement) peut entraîner l’exclusion immédiate de l’activité sans remboursement.

11. Environnement et réglementation locale

Les clients s’engagent à respecter la vie marine, à ne pas toucher/prendre d’organismes, à maîtriser leur flottabilité et à suivre les règles locales (frais de parc, zones protégées, interdictions temporaires, etc.). Des amendes peuvent s’appliquer selon la réglementation locale et resteront à la charge du contrevenant.

12. Prise d’images (photo/vidéo)

Sauf opposition explicite écrite avant l’activité, le client autorise l’usage raisonnable de son image par JLC Diving Corporation pour des fins promotionnelles (site, réseaux sociaux). Cette autorisation est révocable par simple demande écrite pour les publications futures.

13. Données personnelles

Les données collectées (identité, contact, informations médicales strictement nécessaires) sont traitées pour la gestion des réservations, le respect des standards SSI et la sécurité. Elles ne sont conservées que le temps nécessaire et peuvent être partagées avec des prestataires habilités (p. ex. SSI) lorsque requis. Vous disposez de droits d’accès, de rectification et de suppression que vous pouvez exercer par écrit auprès du centre.

14. Prix, taxes et frais

Les tarifs sont exprimés dans la devise indiquée lors de la réservation et peuvent inclure ou non les taxes/frais locaux (droits de parc, redevances municipales, carburant, etc.). Tout élément non inclus sera précisé et facturé séparément si applicable. Les prix peuvent varier en fonction de la saison, de la disponibilité et des conditions de marché.

15. Responsabilité

JLC Diving Corporation s’engage à fournir des services de qualité et à assurer la sécurité de ses clients dans la mesure du possible. Les clients participent toutefois aux activités à leurs propres risques et doivent être conscients des dangers inhérents à la plongée.
Dans les limites permises par la loi applicable, JLC Diving Corporation ne saurait être tenue responsable des accidents ou incidents non imputables à une faute prouvée de sa part.

16. Force majeure

Aucune des parties ne sera responsable d’un manquement dû à un événement de force majeure (notamment : intempéries sévères, mer dangereuse, pannes critiques, conflits sociaux, décisions administratives, pandémies, etc.). Les activités pourront être annulées ou reprogrammées sans indemnité autre que, le cas échéant, un report conforme à l’article 2.

17. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit des Philippines. Tout litige relatif aux présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux philippins.

En procédant à une réservation auprès de JLC Diving Corporation, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions.